Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 32
Le mardi 1er juin 2010
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cowan, Dawson, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, *Cordy, Cowan, Dawson, *Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, *Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, *MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, *Murray, Nancy Ruth, Neufeld, *Nolin, Ogilvie, Oliver, *Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, *Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport révisé sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72.—Document parlementaire no 3/40-353.
Rapport de la Commission d'enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney. —Document parlementaire no 3/40-354.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Segal dépose ce qui suit (document parlementaire no 3/40-355S) :
Le mardi 1er juin 2010
Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d'étudier toutes questions relatives à l'antiterrorisme, rapporte, en vertu de l'article 104 du Règlement, qu'il a engagé les dépenses suivantes au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature :
Services professionnels et autres 3 198 $ Transports et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 9 132 Total 12 330 $
Au cours de la session, votre comité s'est réuni à 11 reprises, pour un total de 27,3 heures, et a entendu les témoignages de 47 témoins.
Respectueusement soumis,
Le président,
HUGH SEGAL
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Peterson présente un projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (service postal en milieu rural et ombudsman de Postes Canada).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Peterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Dyck, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Dawson dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 121e Assemblée et réunions connexes de l'UIP, tenues à Genève (Suisse), du 19 au 21 octobre 2009.—Document parlementaire no 3/40-356.
Rapport du groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 120e Assemblée et réunions connexes de l'UIP, tenues à Addis-Abeba (Éthiopie), du 5 au 10 avril 2009.—Document parlementaire no 3/40-357.
° ° °
L'honorable sénateur Nancy Ruth dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion parlementaire à l'occasion de la 54e session de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme : Faire respecter les droits des femmes 15 ans après Beijing : le rôle des parlements, tenue à New York (États-Unis), le 2 mars 2010.—Document parlementaire no 3/40-358.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 2, en date du 3 mars 2010, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant l'agent orange.—Document parlementaire no 3/40-359S.
Réponse à la question no 4, en date du 3 mars 2010, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant les exigences en capital pour les produits de fonds distincts.—Document parlementaire no 3/40-360S.
Réponse à la question no 17, en date du 24 mars 2010, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant Anciens combattants Canada.—Document parlementaire no 3/40-361S.
Réponse à la question no 19, en date du 24 mars 2010, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant le projet de modification du Règlement sur l'emploi dans la fonction publique.—Document parlementaire no 3/40-362S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations.
L'honorable sénateur Brazeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, (budget—étude sur les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 27 mai 2010.
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Kochhar, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 4 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 2 (interpellation), 19 (motion), 16 (interpellation), 41 (motion), 1, 9, 7, 10, 15, 8, 5, 12 (interpellations), 38, 37 (motions), 6, 3 (interpellations) et 28 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Mitchell attire l'attention du Sénat sur la présence du Sénat en ligne et sur le site web du Sénat.
Après débat,
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'article no 16 (interpellation), sous les rubriques ORDRE DU JOUR, AUTRES AFFAIRES, Autres, soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur la carrière de l'honorable sénateur Keon au Sénat et les nombreuses contributions qu'il a faites aux Canadiens.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Seidman, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de la Corporation de développement des investissements du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-340.
Rapports de Canada Eldor Inc. pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-341.
Rapports de Canada Hibernia Holding Corporation pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-342.
Rapports de la Corporation d'investissement GEN du Canada (7176384 Canada Inc.) pour la période du 20 mai 2009 au 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-343.
Rapports de la Corporation d'investissement CH du Canada (7169931 Canada Inc.) pour la période du 7 mai 2009 au 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-344.
Sommaires du Plan d'entreprise de 2010-2011 à 2014-2015 et des budgets de fonctionnement et d'investissements et du plan d'emprunt de 2010-2011 de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/40-345.
Deuxième rapport en réponse à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi, L.C. 2008, ch. 23, art. 3.—Document parlementaire no 3/40-346.
Rapports de la Commission canadienne des affaires polaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-347.
Rapports de l'Office des droits de surface du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-348.
Rapports de l'Office d'aménagement territorial du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-349.
Rapports de l'Office gwich'in des terres et des eaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-350.
Rapports de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-351.
Sommaires du plan d'entreprise et du plan d'emprunt de 2010-2011 à 2014-2015 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2010-2011 de la Corporation commerciale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C.. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/40-352.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 40 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Kochhar a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 31 mai 2010).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 1er juin 2010).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 31 mai 2010).
L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 31 mai 2010).
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 31 mai 2010).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 28 mai 2010).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 28 mai 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 28 mai 2010).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 1er juin 2010).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 1er juin 2010).
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 28 mai 2010).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Day (le 27 mai 2010).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 31 mai 2010).
L'honorable sénateur Braley a remplacé l'honorable sénateur Keon (le 31 mai 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 31 mai 2010).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Kochhar (le 1er juin 2010).
L'honorable sénateur Kochhar a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 31 mai 2010).